de la délégation aux collectivités territoriales
Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Jean-Yves ROUX : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves ROUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.