Rapports déposés par M. Michel SERGENT : session 2007-2008

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question

   Rapport d'information numéro 255

   02/04/2008

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2008)

   Rapport général Tome III Annexe 32

   22/11/2007

2. de la commission des finances

   Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

   Rapport numéro 433 Tome II

   02/07/2008