Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008)
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
de la commission des affaires économiques
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Comptes rendus des travaux de la commission et tableau comparatif ( Projet de loi portant engagement national pour l'environnement)
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