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Au nom de la Commission des Affaires sociales à la suite d'une mission d'information sur l'équipement sanitaire et social de l'U. R. S. S.,
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Rapports déposés par M. Robert SOUDANT : session 1964-1965
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert SOUDANT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.