de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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Rapports déposés par Mme Anne SOUYRIS : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne SOUYRIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.