Rapports déposés par M. Pierre TAJAN : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre TAJAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône" en "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin"

    Rapport numéro 406


Page mise à jour le