Rapports déposés par Mme Catherine TASCA : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TASCA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 154 Tome XIII

  2. de la commission des lois

    Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

    Rapport numéro 777


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