Rapports déposés par Mme Catherine TASCA : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine TASCA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles

    Rapport numéro 394

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles,

    Rapport numéro 281


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