Rapports déposés par M. Jacques THYRAUD : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques THYRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

    Avis numéro 76

  2. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 1989)

    Avis numéro 93 Tome V

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

    Rapport numéro 372

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

    Rapport numéro 414


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