Rapports d'information
de la commission des finances
Le cotnrôle des entreprises publiques
de la commission de contrôle
Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique)
Rapports législatifs
de la commission de contrôle
Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique)
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1983
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1983
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