Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2020-2021

Rapports d'information

1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

   Rapport d'information numéro 746 • L'Essentiel (synthèse)

   07/07/2021

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

   Rapport numéro 107 Tome I

   04/11/2020

2. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

   Rapport numéro 107 Tome II

   04/11/2020

3. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

   Rapport numéro 133

   17/11/2020

4. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

   Rapport numéro 155

   25/11/2020

5. de la commission des affaires sociales

   Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

   Rapport numéro 413

   03/03/2021

6. de la commission des affaires sociales

   Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

   Rapport numéro 825

   15/09/2021