Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport d'information numéro 746 • L'Essentiel (synthèse)
07/07/2021

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Rapport numéro 107 Tome I
04/11/2020
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

Rapport numéro 107 Tome II
04/11/2020
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Rapport numéro 133
17/11/2020
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Rapport numéro 155
25/11/2020
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Rapport numéro 413
03/03/2021
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Rapport numéro 825
15/09/2021

Page mise à jour le 23 décembre 2024