Rapports déposés par Mme Dominique VÉRIEN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique VÉRIEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

    Rapport d'information numéro 193

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024

    Rapport d'information numéro 162

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le