Rapports déposés par Mme Dominique VÉRIEN : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique VÉRIEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025

    Rapport d'information numéro 103

  2. de la commission des lois

    L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    Rapport d'information numéro 2 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome VII


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