Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
Rapports législatifs
de la commission des lois
Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2022)
de la commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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