de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Section air ( Projet de loi de finances pour 1981)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopérat
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