Rapports déposés par M. Dany WATTEBLED : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dany WATTEBLED. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la CE Commande publique

    L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport

    Rapport numéro 830 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la CE Commande publique

    L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus

    Rapport numéro 830 Tome II


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