Rapports déposés par M. Joseph YVON : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joseph YVON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Marine marchande ( Projet de loi de finances pour 1979)

    Avis numéro 76 Tome XIX

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes

    Rapport numéro 321


Page mise à jour le