Scrutin n°131 - séance du 14 février 2023

sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Rejeté

Résultat du scrutin

Le Sénat n'a pas adopté

  • 343 votants
  • 327 suffrages exprimés
  • 36 pour
  • 291 contre
  • Abstention : 16
  • N'ont pas pris part au vote : 5

Analyse par groupes politiques

  • Groupe Les Républicains 145

    • Abstention : 0

    MM. Jean-Claude Anglars*, Alain Cadec, Pierre Cuypers, Mmes Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, MM. Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Stéphane Le Rudulier, Mmes Vivette Lopez, Marie Mercier, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, Olivier Rietmann, Laurent Somon, Mme Claudine Thomas

    MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Jean Bacci, Jean-Pierre Bansard, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, Bernard Bonne, Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Yves Bouloux, Mme Toine Bourrat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Laurent Burgoa, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, M. Édouard Courtial, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Véronique Del Fabro, Annie Delmont-Koropoulis, Patricia Demas, Catherine Deroche, M. Philippe Dominati, Mmes Catherine Dumas, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Gilbert Favreau, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mmes Laurence Garnier, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Fabien Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Daniel Gueret, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Micheline Jacques, Else Joseph, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Damien Regnard, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Bruno Retailleau, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Elsa Schalck, MM. Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Philippe Tabarot, Mme Anne Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 64

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Sebastien Pla, Mmes Émilienne Poumirol, Angèle Préville, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

  • Groupe Union Centriste 57

    • N'a pas pris part au vote : 0

    Mmes Annick Billon, Françoise Férat, Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet, M. Jacques Le Nay, Mmes Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub

    MM. Jean-Michel Arnaud*, Arnaud de Belenet, François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Yves Détraigne, Mmes Brigitte Devésa, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Philippe Folliot, Mmes Amel Gacquerre, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, MM. Jean Hingray, Jean-Marie Janssens, Mme Sonia de La Provôté, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Daphné Ract-Madoux, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

    M. Claude Kern

  • Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 24

    • Pour : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, François Patriat, Didier Rambaud, Alain Richard, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Théophile

    M. Ludovic Haye, Mme Marie-Laure Phinera-Horth

  • Groupe communiste républicain citoyen et écologiste 15

    • Pour : 0
    • Abstention : 0

    Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas

    M. Pierre Laurent, Président de séance

  • Groupe Les Indépendants - République et Territoires 14

    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

    Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Pierre-Jean Verzelen

    M. Claude Malhuret

  • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen 14

    • Contre : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    M. Bernard Fialaire, Mme Véronique Guillotin

    MM. Stéphane Artano, Christian Bilhac, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Éric Gold, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Mme Guylène Pantel, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux

  • Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires 12

    • Pour : 0
    • Abstention : 0
    • N'a pas pris part au vote : 0

    MM. Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Mélanie Vogel

  • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe 3

    • Pour : 0
    • Contre : 0
    • Abstention : 0

    Mme Esther Benbassa, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Analyse détaillée

* : À la suite d'une erreur matérielle, M. Jean-Claude Anglars a été indiqué comme votant pour alors qu'il souhaitait voter contre et M. Jean-Michel Arnaud a été indiqué comme votant contre alors qu'il souhaitait voter pour.