Première lecture
- 12 novembre 2007
Scrutin n° 18 sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. adoption
Scrutin n° 19 sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française adoption