Première lecture
- 11 décembre 2008
Scrutin n° 57 sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence rejet
Scrutin n° 58 sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence rejet
Scrutin n° 59 sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence rejet
Scrutin n° 61 sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence adoption