Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - scrutins

Première lecture

  1. 9 juillet 2015

    Scrutin n° 222 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 rejet

    2. Nouvelle lecture

    1. 21 juillet 2015

      Scrutin n° 237 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 rejet