Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - scrutins

Première lecture

  1. 4 novembre 2015

    Scrutin n° 37 sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle rejet

    Scrutin n° 38 sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle adoption

  2. 5 novembre 2015

    Scrutin n° 39 sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    Scrutin n° 40 sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    Scrutin n° 41 sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    Scrutin n° 42 sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    Scrutin n° 43 sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    Scrutin n° 44 sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle adoption

    3. Nouvelle lecture

    1. 27 septembre 2016

      Scrutin n° 444 sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle rejet