Première lecture
- 16 mars 2016
Scrutin n° 178 sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation rejet
Scrutin n° 179 sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation rejet
- 17 mars 2016
Scrutin n° 180 sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation adoption
Scrutin n° 181 sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation rejet
Scrutin n° 182 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation adoption
Scrutin n° 183 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation adoption
- 22 mars 2016
Scrutin n° 184 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation adoption