Première lecture
- 23 juin 2025
Scrutin n° 332 sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 rejet
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Scrutin n° 332 sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 rejet