Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Dossier législatif

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 mai 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1456 de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1491 de M. Thibault BAZIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juin 2025
      • Avis n° 1523 de M. Jean-Didier BERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 729 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 juin 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 juin 2025

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