Première lecture
- 25 novembre 2025
Scrutin n° 56 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 adoption
- 3 décembre 2025
Scrutin n° 72 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 adoption
Scrutin n° 73 sur les amendement identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° 717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° 1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 adoption