Première lecture
- 16 mars 2023
Scrutin n° 253 sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités rejet
Scrutin n° 254 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités rejet