Première lecture
- 29 mai 2024
Scrutin n° 205 sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial adoption
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Scrutin n° 205 sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial adoption