Première lecture
- 13 mars 2025
Scrutin n° 228 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux adoption
Scrutin n° 229 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux adoption
- 18 mars 2025
Scrutin n° 231 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux adoption