ÉLECTION D'UN JUGE TITULAIRE
ET D'UN JUGE SUPPLEANT
DE LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
M. le président.
Voici les résultats du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son
suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 140
Suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
Ont obtenu :
M. Hubert Falco : 121 voix.
M. Philippe de Bourgoing : 121 voix.
M. Hubert Falco et M. Philippe de Bourgoing ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés, je les proclame respectivement juge titulaire et juge
suppléant de la Cour de justice de la République.
M. Emmanuel Hamel.
Qu'ils jugent bien !
10