DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de
révision des perspectives financières présentée par la commission au Parlement
européen et au Conseil en application des paragraphes 11 et 12 de l'accord
interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et
l'amélioration de la procédure budgétaire (n° E-628).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 395, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétairre et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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