MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi :
- par M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires
culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de
désigner une mission d'information sur la francophonie et l'enseignement du
français en République socialiste du Viêt Nam ;
- par M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires
sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner
une mission d'information sur les conditions de renforcement de la veille
sanitaire et du contrôle de la sécurité des produits thérapeutiques ;
- et par M. Jacques Larché, président de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, d'une demande tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban afin d'étudier
les problèmes d'ordre constitutionnel et juridique posés par l'évolution
institutionnelle de ce pays.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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