ENCOURAGEMENT FISCAL À LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE COPROPRIÉTÉ DE NAVIRES
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi
relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de
copropriété de navires de commerce.
Article 1er (suite)