M. le président. Ce matin, le Sénat a entamé la discussion de l'article 1er.
ARTICLE 238 bis HN DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (suite)
SÉANCE DU 12 JUIN 1996
M. le président. Ce matin, le Sénat a entamé la discussion de l'article 1er.
M. le président. Ce matin, le Sénat a entamé la discussion de l'article 1er.