ENTREPRISE NATIONALE FRANCE TÉLÉCOM
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration
d'urgence, du projet de loi (n° 391, 1995-1996) relatif à l'entreprise
nationale France Télécom [Rapport n° 406 (1995-1996).]
Dans la discussion des articles, le Sénat a commencé hier l'examen de
l'article 4 et des amendements y afférents.
Article 4 (suite)