M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Durand-Chastel, pour explication de vote.
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec la mondialisation actuelle de l'économie - GATT, organisation mondiale du commerce - le Gouvernement fait un effort pour l'expansion nécessaire de notre commerce extérieur. L'expatriation de nos concitoyens est donc encouragée, les Français étant restés encore tous très hexagonaux.
Derrière le mot « expatriation », il y a le mot « exportation ». Afin d'obtenir ce résultat, il est important que les Français de l'étranger soient des Français à part entière, les plus voisins possible juridiquement des Français de la métropole. Aussi je voterai le texte proposé, car il rapproche le statut des Français de l'étranger de celui des Français de France pour les modalités de vote des Français de l'étranger, en particulier pour l'élection du Président de la République.
M. Jacques Habert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Penne.
M. Guy Penne. Monsieur le président, en intervenant maintenant, je vous évite d'avoir à me donner la parole en fin de séance.
Je veux d'abord remercier tout particulièrement le rapporteur, M. de Cuttoli. En effet, si M. Biarnès n'est pas ici aujourd'hui, il était présent en commission et m'a rapporté en termes exacts ce qu'a dit M. de Cuttoli, que je connais depuis une trentaine d'années. Nous avons même, à un certain moment, fait partie des mêmes « bandes » ! Aujourd'hui, les « bandes » sont ce qu'elles sont, je n'y peux rien !
Monsieur Habert, je regrette infiniment que vous ne nous ayez pas consultés, et je le regrette d'autant plus que ce n'est pas la première fois que vous agissez ainsi. Cela s'est en effet produit voilà peu pour un texte que nous avons voté à l'unanimité.
Quant au fait de dire que vous ne savez pas où nous sommes, il ne faut pas exagérer ! Je suis assez souvent ici, et si d'autres sont ailleurs, il y a aussi assez souvent des membres de votre groupe qui ne sont pas là ! Vous n'avez donc pas de leçons à nous donner, cher monsieur Habert.
Enfin, vous nous dites que nous allongeons les débats. Je crois que c'est vous qui êtes un grand spécialiste en la matière ! Vous arrivez toujours en fin de séance, notamment en commission des affaires étrangères, pour placer votre intervention sans même attendre la réponse ! Alors ne nous donnez pas de leçons ! Vous vous expliquerez d'ailleurs bientôt, lors de votre prochain renouvellement en septembre, sur les sentiments que vous portent vos collègues !
M. le président. Monsieur Penne, ne rallumez pas l'incendie !
M. Guy Penne. Je ne rallume pas l'incendie, c'est terminé !
M. Jacques Larché, qui a d'ailleurs très bien compris l'affaire - je l'ai remercié quand il n'était pas là tout à l'heure - a dit lui-même : « Je comprends, et j'appelle cela une gaminerie ». La gaminerie, vous voyez donc bien d'où elle vient !
Si je n'avais pas explicité un certain nombre de choses qui vous ont été désagréables, vous vous seriez levé, avez-vous dit, pour exprimer votre accord sur le fond.
Je redis, moi, à Mme le secrétaire d'Etat que nous sommes très inquiets sur ce qui s'annonce pour le budget et sur ce préavis de grève qui est lancé. Le problème des recrutés locaux à qui on confie des tâches dans un certain nombre de consulats ne devrait pas entacher le travail et amener un certain nombre de recours lorsqu'il faudra examiner la validité des listes. C'est bien un problème de fond !
Je n'ai rien à ajouter sur le reste, sinon pour vous remercier, monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues. « Bonne bande » !
M. le président. La parole est à Mme Brisepierre.
Mme Paulette Brisepierre. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition de loi organique, qui recueille l'approbation de la totalité des sénateurs représentant les Français de l'étranger. Cette approbation générale montre bien l'importance que revêt ce texte eu égard aux possibilités de vote des Français de l'étranger.
En effet, permettant de créer des bureaux de vote dans des lieux éloignés, il facilitera par là même l'exercice du droit de vote de nos compatriotes qui ont souvent de grosses difficultés en la matière.
De même, en réparant des lacunes concernant les règles de composition des commissions administratives chargées de la préparation des listes de ces centres de vote et le régime d'inscription sur les listes électorales, la Haute Assemblée répondra au voeu du CSFE.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RPR, à l'unanimité, votera ce texte.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est en quelque sorte un anniversaire. La loi du 31 janvier 1976, que l'on a longuement évoquée, a en effet un peu plus de vingt ans. Nous étions dans cet hémicycle, où nous travaillions déjà pour que les Français de l'étranger obtiennent les mêmes droits de vote que les Français de France.
Nous avons obtenu gain de cause à l'époque. Je ferai observer qu'il n'y avait pas, à ce moment-là, de collègues du groupe auquel vous appartenez, monsieur Penne. Néanmoins, nous n'avons cessé de tout faire pour les Français de l'étranger et nous l'avons fait dans un climat d'unanimité.
C'est donc aujourd'hui l'occasion de nous retrouver tous ensemble et de se rappeler cette époque d'il y a vingt ans. Nous aurions pu éviter de vaines polémiques au ton tout à fait désagréable et que, personnellement, je déplore. J'espère que le débat en restera là.
Nous avons beaucoup mieux à faire, nous qui travaillons pour les Français de l'étranger. Nous devons nous féliciter du fait que la proposition de loi que nous avons tous désirée va être adoptée à l'unanimité.
Je remercie la commission des lois et son rapporteur, M. de Cuttoli, ainsi que le Gouvernement d'avoir bien voulu nous approuver dans notre démarche. J'espère que nos comptriotes Français de l'étranger se réjouiront avec nous du vote de cette loi organique qui leur permettra de mieux participer à l'élection du Président de la République, élection la plus importante non seulement pour la France elle-même, mais pour la présence de la France dans le monde. (Applaudissements sur les travées du RPR.).
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Malgré quelques interrogations, qui nous paraissent mineures, le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi organique.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109:
| Nombre de votants | 315 |
| Nombre de suffrages exprimés | 315 |
| Majorité absolue des suffrages | 158 |
| Pour l'adoption | 315 |
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