SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la
République.
- Discussion de deux propositions de loi organique et adoption des conclusions
d'une commission (p.
1
).
Discussion générale commune : M. Charles de Cuttoli, rapporteur de la
commission des lois ; Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la
francophonie ; MM. Guy Penne, Jacques Habert.
Clôture de la discussion générale commune.
Articles 1er à 3 et intitulé. - Adoption (p.
2
)
Vote sur l'ensemble (p.
3
)
MM. Hubert Durand-Chastel, Guy Penne, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques
Habert, Louis Minetti.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
3.
Entreprise nationale France Télécom.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Article 10 (suite) (p. 5 )
Amendements n°s 16 de Mme Pourtaud, 102, 104, 106, 107 et 109 de M. Billard
(suite).
- MM. Gérard Larcher, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; François Fillon, ministre à La Poste, aux télécommunications et à
l'espace ; Mme Danièle Pourtaud. - Rejet des amendements identiques n°s 16 et
102 et des amendements n°s 104, 107, 106 et 109.
Adoption de l'article.
Article 11 (p. 6 )
Amendements n°s 17 de Mme Pourtaud, 111 à 120 de M. Billard et 3 de la
commission. - Mme Pourtaud, M. Leyzour, Mme Bidard-Reydet, MM. le rapporteur,
le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 17 et 111 à 120 ; adoption de
l'amendement n° 3.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 7 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 8 )
M. Félix Leyzour, Mme Danièle Pourtaud, MM. Pierre Laffitte, Michel Doublet,
Henri Revol, le rapporteur, le ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
4.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
10
).
5.
Prise en charge adaptée de l'autisme.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
11
).
Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale ; Jacques Machet, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Guy Poirieux, Mme Joëlle Dusseau, M. Jean-Louis Lorrain, Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Charles Metzinger, Martial Taugourdeau, Mme
Michelle Demessine.
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
(p.
12
)
Article 1er (p.
13
)
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 6 de Mme Dieulangard. -
M. le rapporteur, Mme Dieulangard, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 7, 8 de Mme
Dieulangard et 15 de Mme Demessine. - M. le rapporteur, Mmes Dieulangard,
Demessine, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement n° 8 ; rejet
des sous-amendements n°s 7 et 15 ; adoption de l'amendement n° 2 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 14 )
Amendement n° 3 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 13 de Mme Demessine, 5 rectifié bis de Mme Dusseau, 10 et 11 de Mme Dieulangard ; amendement n° 9 de Mme Dieulangard. - M. le rapporteur, Mmes Fraysse-Cazalis, Dusseau, Dieulangard, MM. le secrétaire d'Etat, de Raincourt, de Villepin. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 13 ; rejet des sous-amendements n°s 5 rectifié bis, 10 et 11 ; adoption de l'amendement n° 3 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 9 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 15 )
Amendement n° 4 rectifié
bis
de la commission. - MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 14 de Mme Demessine. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 16 )
M. Emmanuel Hamel, Mmes Michelle Demessine, Marie-Madeleine Dieulangard, Joëlle
Dusseau.
Adoption de la proposition de loi.
M. le secrétaire d'Etat.
6.
Diverses mesures en faveur des associations.
- Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
17
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, en remplacement de M. Jacques Oudin,
rapporteur de la commission des finances ; Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat
à l'action humanitaire d'urgence.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
18
)
Vote sur l'ensemble (p.
19
)
M. Emmanuel Hamel.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
20
).
8.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
21
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
22
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
23
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
24
).
12.
Dépôt d'avis
(p.
25
).
13.
Ordre du jour
(p.
26
).