DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un avis présenté au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396,
1995-1996).
L'avis sera imprimé sous le numéro 429 et distribué.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin et François Trucy un avis présenté au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence relatif à la programmation militaire pour les annéeés
1997 à 2002 (n° 415, 1995-1996).
L'avis sera imprimé sous le numéro 430 et distribué.
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