DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Danièle Pourtaud, MM. Jean Besson, Claude Estier et les
membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de résolution,
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la
proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le
marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n°
E-211).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 434, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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