SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à
l'outre-mer ; Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois ; Daniel
Millaud.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 1er (p. 2 )
Amendements n°s 4 et 5 (priorité) de M. Millaud. - MM. Millaud, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 4 ; adoption de l'amendement n° 5 insérant un article additionnel.
Article 7 (p. 3 )
Amendement n° 1 de M. Millaud. - MM. Millaud, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 10
quater.
- Adoption (p.
4
)
Article 28
quinquies (supprimé)
(p.
5
)
Article 28
sexies (supprimé)
(p.
6
)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Millaud. - MM. Millaud, le rapporteur, le ministre
délégué. - Rejet des deux amendements.
L'article demeure supprimé.
Articles 28
septies,
28
octies,
41, 41
bis
et 45
bis.
- Adoption (p.
7
)
Article additionnel après l'article 46 (p.
8
)
Amendement n° 6 de M. Lagourgue et sous-amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. Lagourgue, le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
M. Pierre Lagourgue.
Adoption du projet de loi.
3.
Statut d'autonomie de la Polynésie française. -
Adoption d'une proposition de loi organique (p.
10
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à
l'outre-mer ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p.
11
)
Article additionnel après l'article unique (p.
12
)
Amendements n°s 1 de M. Millaud et 2 de la commission. - MM. Millaud, le
rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la proposition de loi
organique.
4.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
13
).
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
5.
Loyauté et équilibre des relations commerciales.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
15
).
M. le président.
Discussion générale : MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au
commerce extérieur ; Jean-Jacques Robert, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la
commission des lois ; Aubert Garcia, Mme Nicole Borvo.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er C (p. 16 )
Amendements identiques n°s 3 de la commission et 18 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 1er DA (supprimé) (p. 17 )
Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 1er D (p. 18 )
MM. Roland du Luart, Michel Souplet, le rapporteur pour avis.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 5.
M. Michel Souplet, Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Plasait, Jacques Delong, le
ministre délégué.
Adoption de l'article.
Article 1er EB (p. 20 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er EC (p. 21 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er F. - Adoption (p.
22
)
Article 1er (p.
23
)
Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre
délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 24 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Amendement n° 19 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué,
Delong. - Adoption.
M. Jacques Delong.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (p. 25 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 3
ter
A et 3
ter
B
(supprimés)
(p.
26
)
Article 4 (p.
27
)
M. Bernard Plasait.
Amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur,
Garcia. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5. - Adoption (p.
28
)
Article 5
bis
(p.
29
)
Amendement n° 20 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 ter (p. 30 )
Amendements identiques n°s 14 de la commission et 21 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre délégué. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 7 (p. 31 )
Amendements identiques n°s 15 de la commission et 22 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre délégué. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 10 (supprimé) (p. 32 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 11 (p. 33 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 34 )
MM. Aubert Garcia, Jacques Delong, le rapporteur, le ministre délégué.
Adoption du projet de loi.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
35
).
7.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
36
).
8.
Ordre du jour
(p.
37
).