TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 435, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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