SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commerce et artisanat. -
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et
moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Pierre Hérisson,
rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Hyest,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Bernard Dussaut, Georges
Mouly, Joseph Ostermann, Bernard Plasait, Louis Moinard, Félix Leyzour, Marcel
Bony, Henri Collard, Roger Rigaudière, Ambroise Dupont, André Egu, Marcel
Vidal, Jean-Luc Mélenchon.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Transmission d'un projet de loi
(p.
2
).
4.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
3
).
5.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
4
).
6.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
5
).
7.
Ordre du jour
(p.
6
).