CANDIDATURES À UNE ÉVENTUELLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a procédé à la
désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de
loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de
copropriété de navires de commerce.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres à cette éventuelle
commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
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