SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'examen en séance publique d'une résolution
(p.
1
).
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Règlement définitif du budget de 1994.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Alain
Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. René Régnault.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 à 9 et tableaux A à G et I annexés,
et 10 à 15. - Adoption (p.
4
)
Article 16 (p.
5
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17. - Adoption (p.
6
)
Articles additionnels après l'article 17 (p.
7
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 8 )
M. Jacques Delong.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
5.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
10
).
6.
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
(p.
11
).
7.
Loyauté et équilibre des relations commerciales.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
12
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Yves Galland, ministre délégué aux finances et au
commerce extérieur.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jacques Robert, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
M. le rapporteur.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
14
)
Sur l'article 5
ter
(p.
15
)
Amendement n° 1 de M. Jean-Jacques Robert.
Vote sur l'ensemble (p. 16 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. René Régnault, Jacques Delong, André Egu.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
8.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
17
).
9.
Ordre du jour
(p.
18
).