DÉPÔT DE PROPOSITIONS
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/96, section III
Commission, section I Parlement, section II Conseil.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-653 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1997, section III - Commission : politique étrangère et de sécurité commune ;
état général des recettes ; remboursements, garantie, réserves ; actions
structurelles, dépenses structurelles et de cohésion, mécanisme financier,
autres actions agricoles et régionales, transports et pêche ; formation,
jeunesse, culture, audiovisuel, information et autres actions sociales ;
énergie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement ; protection
des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens ;
recherche et développement technologique ; actions extérieures ; introduction
générale (volume 0).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-654 et
distribuée.
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