M. le président. « Art. 11. - Dans le deuxième alinéa de l'article 351 du code civil, les mots : "trois mois" sont remplacés par les mots : "deux mois". »
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Dejoie, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 34 est déposé par M. Sérusclat, Mmes Dieulangard et ben Guiga, MM. Dreyfus-Schmidt et Mazars, et les membres du groupe socialiste.
L'amendement n° 50 est proposé par Mme Dusseau.
Tous trois tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 5.
M. Luc Dejoie, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec le maintien du délai actuel de rétractation du consentement à l'adoption.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat, pour défendre l'amendement n° 34.
M. Franck Sérusclat. Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination.
M. le président. La parole est à Mme Dusseau, pour défendre l'amendement n° 50.
Mme Joëlle Dusseau. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 5, 34 et 50 ?
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les trois amendements identiques, et ce pour les mêmes raisons que celles qu'il a invoquées pour l'amendement n° 4.
M. le président. Personne ne demande la parole ?..
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 5, 34 et 50, repoussés par le Gouvernement.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Article 13