SOMMAIRE
PRÉSIDENCE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Election d'un sénateur
(p.
1
).
3.
Transmission d'un projet de loi et renvoi à une commission spéciale
(p.
2
).
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
3
).
5.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
4
).
6.
Adoption.
- Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture (p.
5
).
Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale ; Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Lucien
Neuwirth, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Franck
Sérusclat, Mmes Monique ben Guiga, Nicole Borvo, Joëlle Dusseau, M. Jean-Pierre
Fourcade.
M. le secrétaire d'Etat.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Clôture de la discussion générale.
MM. le rapporteur, le président.
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
6
).
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
8.
Adoption.
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième
lecture (p.
8
).
M. le président.
Article 3 (p. 9 )
Amendements identiques n°s 1 de la commission et 29 de M. Sérusclat. - MM. Luc Dejoie, rapporteur de la commission des lois ; Franck Sérusclat, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. - Retrait de l'amendement n° 29 ; adoption de l'amendement n° 1 supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 10 )
Amendement n° 30 de M. Sérusclat. - Mme ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 4 (p. 11 )
Amendements n°s 2 de la commission et 31 de M. Sérusclat. - M. le rapporteur, Mme ben Guiga, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 31 ; adoption de l'amendement n° 2 supprimant l'article.
Article 5 (p. 12 )
Amendements n°s 3 de la commission et 32 de M. Sérusclat. - M. le rapporteur,
Mme ben Guiga, M. le sécrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 3,
l'amendement n° 32 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis (supprimé)
(p.
13
)
Article 7 (p.
14
)
Amendements identiques n°s 4 de la commission, 33 de M. Sérusclat et 49 de Mme Dusseau. - MM. le rapporteur, Sérusclat, Mme Dusseau, M. le secrétaire d'Etat, Mme ben Guiga. - Retrait des amendements n°s 33 et 49 ; adoption de l'amendement n° 4 supprimant l'article.
Article 10 (p. 15 )
Amendement n° 48 de M. Chérioux. - MM. Neuwirth, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 11 (p. 16 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission, 34 de M. Sérusclat et 50 de Mme Dusseau. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 13. - Adoption (p.
17
)
Article 14 (p.
18
)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 14 (p. 19 )
Amendement n° 54 de Mme Borvo. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Mme ben Guiga, M. Neuwirth. - Rejet.
Amendements n°s 35 et 36 de M. Sérusclat. - MM. Sérusclat, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Article 15 (p. 20 )
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 37 de M. Sérusclat. - M. le rapporteur, Mme ben Guiga, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 37 ; adoption de l'amendement n° 7 supprimant l'article.
Intitulé du chapitre II (p. 21 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 16 A (p. 22 )
Amendement n° 57 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 23 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé de la section 2 (p. 24 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 17 (p. 25 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 17 (p. 26 )
Amendement n° 38 de M. Sérusclat. - Mme ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 20 (p. 27 )
Amendement n° 39 de M. Sérusclat. - MM. Sérusclat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 27 ter AA (p. 28 )
Amendement n° 40 de M. Sérusclat. - MM. Sérusclat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 27 ter AA (p. 29 )
Amendement n° 56 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 27 ter AA (p. 30 )
Amendement n° 51 de Mme Dusseau. - Mme Dusseau, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 27
ter
A et 27
ter
B
(supprimés)
(p.
31
)
Article 27
quater.
- Adoption (p.
32
)
Article additionnel avant l'article 28 A (p.
33
)
Amendement n° 52 de Mme Dusseau. - Mme Dusseau, MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat, Mmes ben Guiga, Borvo. - Rejet.
Article 28 A (p. 34 )
Amendement n° 41 de M. Sérusclat. - MM. Sérusclat, le rapporteur pour avis, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 28 (p. 35 )
Amendement n° 14 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Sérusclat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 36 )
Amendement n° 53 de Mme Dusseau ; amendements identiques n°s 15 de M. Neuwirth,
rapporteur pour avis, et 42 de M. Sérusclat ; amendement n° 43 de M. Sérusclat.
- Mme Dusseau, MM. le rapporteur pour avis, Sérusclat, Mme ben Guiga, M. le
secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 53 et 42 ; adoption de
l'amendement n° 15 ; rejet de l'amendement n° 43.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 37 )
Amendement n° 44 de M. Sérusclat. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 16 rectifié de M. Neuwirth, rapporteur pour avis, et 12 de la
commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Sérusclat, Mmes ben Guiga, Dusseau. - Retrait de l'amendement n° 12 ; adoption
de l'amendement n° 16 rectifié.
Amendements n°s 45 de M. Sérusclat et 17 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis.
- Adoption de l'amendement n° 17, l'amendement n° 45 étant devenu sans
objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30
bis
et 30
ter (supprimés)
(p.
38
)
Article 31 (p.
39
)
Amendements n°s 46 de M. Sérusclat, 18 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis, et 13 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 18 rédigeant l'article, les amendements n°s 46 et 13 étant devenus sans objet.
Article 32 (p. 40 )
Amendement n° 19 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour
avis. - Retrait.
Amendement n° 47 de M. Sérusclat. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
Article 33 (p. 41 )
Amendements n°s 21 rectifié, 22 et 23 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. -
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption
des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (p. 42 )
Amendement n° 24 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 35 (p. 43 )
Amendement n° 25 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat, Mmes ben Guiga, Dusseau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 35
bis,
37, 38 et 40. - Adoption (p.
44
)
Article 42 (p.
45
)
Amendement n° 26 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 A. - Adoption (p.
46
)
Article 44 (p.
47
)
Amendement n° 55 de Mme Borvo. - Mme Borvo, MM. le rapporteur pour avis, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 47 (p. 48 )
Amendement n° 58 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Mme ben Guiga. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 47 bis (p. 49 )
Amendement n° 27 rectifié de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 53 (p. 50 )
Amendement n° 28 de M. Neuwirth, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 51 )
MM. Emmanuel Hamel, Franck Sérusclat, Mmes Nicole Borvo, Monique ben Guiga,
Joëlle Dusseau, MM. Victor Reux, le rapporteur pour avis.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
52
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
53
).
11.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
54
).
12.
Ordre du jour
(p.
55
).