COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre, une communication, en date du 31 juillet
1996, relative à la consultation des assemblées territoriales de la
Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de la Polynésie française sur
le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euroméditerranéen
établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part.
Acte est donné de cette communication.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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