PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 461,
1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. [Rapport n° 1
(1996-1997)]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 7 et aux
dispositions annexées.
Article 7 et dispositions annexées