ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 21 novembre 1996, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1. - Discussion du projet de loi (n° 57, 1996-1997) d'habilitation relatif à
l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des
dispositions législatives du titre premier du livre VII du code de la santé
publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de
santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de
prévoyance sociale.
Rapport (n° 72, 1996-1997) de M. Jean-Louis Lorrain, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
2. - Discussion du projet de loi (n° 493, 1995-1996) portant ratification des
ordonnances prises en application de la loi n° 96-1 du 2 janvier 1996
d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en
matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité
territoriale de Mayotte et abrogeant certaines dispositions concernant les îles
éparses et l'île de Clipperton.
Rapport (n° 65, 1996-1997) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
3. - Discussion du projet de loi (n° 56, 1996-1997) portant ratification de
l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n°
96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des
fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des
établissements publics de Mayotte.
Rapport (n° 77, 1996-1997) de M. François Blaizot, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
4. - Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 58,
1996-1997) relatif à l'Union d'économie sociale du logement.
Rapport (n° 78, 1996-1997) de M. Marcel-Pierre Cleach, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 1997 est fixé au mercredi 20 novembre 1996, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 1997 est fixé au jeudi 21 novembre
1996, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON