LOI DE FINANCES POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale. [N°s 85 et 86 (1996-1997).]
Je rappelle que, au cours de sa séance du vendredi 22 novembre 1996, le Sénat
a repoussé la motion n° I-235, présentée par Mmes Luc et Beaudeau, M. Loridant
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et tendant à
opposer la question préalable.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles de la première
partie du projet de loi de finances.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. _
IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
A. _
Dispositions antérieures
Article 1er